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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28
Le Gouvernement partage l’avis de la commission, car ces dispositions sont effectivement déjà intégrées au texte.
Je rappelle en outre que, parmi les nouvelles mesures présentées par Michel Barnier dans le cadre du plan d'action « Agriculture biologique : horizon 2012 » figurent des financements supplémentaires : 15 millions d’euros sur cinq ans pour la structuration de la filière, c’est-à-dire à l’Agence Bio ; 36 millions d’euros sur trois ans dans le cadre des mesures agroenvironnementales « conversion à l’agriculture biologique », qui ont d’ailleurs été déplafonnées ; 2 millions d’euros en 2009 pour l’innovation. Enfin, le crédit d’impôt pour la conversion des agriculteurs bio a été doublé.
J’ose espérer, monsieur le sénateur, que tout cela satisfait votre ambition.
