Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 16

Olivier Dussopt :

Je le répète, l’amendement du Gouvernement poursuit le même objectif que celui de M. Capus.

Dans la mesure où l’article 16 instaure un régime d’expérimentation, nous souhaitons, par cohérence, que la disposition prévue pour les entreprises de moins de vingt salariés soit également expérimentale, durant la même période, de manière à être le plus cohérent possible.

C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à M. Capus de bien vouloir retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement, en dépit de l’avis de la commission.

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