Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 18

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je n’imagine pas que l’administration telle qu’elle fonctionne actuellement refuse des justifications.

En revanche, ce texte passe à côté du problème – devenu essentiel – du mode de récupération des indus. Dans certains cas, des indus courent sur des périodes extrêmement longues. Or quand on n’a pas beaucoup de moyens, on ne fait pas forcément attention au fait qu’on a trop perçu : quand vient l’heure de rendre des comptes, ce qui est légitime, cela place les personnes concernées dans des situations extrêmement difficiles.

Je m’étonne que cette difficulté n’ait pas été prise en compte, car, d’après ce qu’on entend ici ou là, elle se pose largement aujourd’hui.

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