Intervention de Michelle Meunier

Le recouvrement des indus est un vrai problème. Or l’habilitation à légiférer par ordonnances que le Gouvernement nous demande pour y remédier ne nous convient pas.

Pour parler du fond, nous pensons qu’il faut poursuivre la sécurisation des personnes concernées, qui sont souvent des bénéficiaires du RSA – Mme Gruny et moi-même avons auditionné des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales.

Le recouvrement des indus est coûteux en temps et en énergie pour les administrations, mais il entraîne surtout des situations dramatiques pour les allocataires.

Nous voterons donc cet article.