Intervention de Jean-Claude Luche

Nous avons déjà eu un débat assez approfondi sur ce sujet en commission spéciale.

Je rappelle que cet article répond aux attentes de certaines chambres d’agriculture – je pense notamment aux chambres d’agriculture de Bretagne, qui concernent certains d’entre vous au premier chef – et que la commission y a apporté de substantielles améliorations, en particulier – j’y insiste, parce que cela me paraît vraiment primordial – le fait de s’assurer que les chambres départementales devront être d’accord pour procéder à des transferts de compétences dans le cadre de l’expérimentation. Ce sont donc les conseils d’administration des chambres d’agriculture départementales qui décideront de procéder à des transferts ou de fusionner avec la chambre régionale. La commission vous proposera d’ailleurs un amendement similaire ayant pour objet les transferts de personnels.

Vouloir supprimer cet article me paraît tout à fait excessif. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.