Intervention de Olivier Dussopt

L’avis est également défavorable, mais pour des raisons qui ne sont pas tout à fait les mêmes.

L’article 19, dans sa rédaction initiale, prévoyait la possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnances des mesures destinées à expérimenter la régionalisation d’un certain nombre de fonctions et de compétences des chambres d’agriculture. Nous regrettons – je le dis très tranquillement et clairement – que la commission spéciale ait fait le choix de soumettre la possibilité d’une telle régionalisation à un accord unanime des chambres départementales concernées.

Notre premier objectif est de faciliter à la fois la mutualisation et le regroupement à l’échelle régionale d’un certain nombre de fonctions support – j’y insiste –, et non pas de fonctions de conseil.

Notre deuxième objectif est de faciliter, là où les chambres sont particulièrement volontaires, la mutualisation de certaines fonctions de conseil.

M. le rapporteur évoquait à l’instant les chambres bretonnes, qui ont fait l’objet de débats au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Ces chambres ont mis en réseau un certain nombre de compétences et décidé de confier à telle chambre départementale une mission de conseil spécialisé sur tel domaine d’activité, à telle autre une mission de conseil dans un autre domaine. Cela entraîne peut-être un éloignement géographique, mais permet de concentrer les forces et d’offrir un accompagnement particulièrement adapté.

Par ailleurs, pour la clarté du débat et la suite de nos échanges à l’occasion de la navette parlementaire, j’exprime de nouveau mon regret que la commission spéciale ait posé un verrou : rendre obligatoire l’accord de toutes les chambres départementales.