Intervention de Jean-Claude Luche

L’amendement n° 184 rectifié vise à supprimer l’alinéa 4, qui tend à permettre, dans le cadre d’une expérimentation dont les modalités seront définies par ordonnance, un transfert des personnels des chambres départementales d’agriculture vers les chambres régionales, ou leur mise à disposition.

Nous qui sommes élus de petits départements ruraux, nous sommes inquiets de ce transfert de personnel, parce que, au bout du bout, c’est la population, le pouvoir d’achat, l’économie locale qui sont menacés.

L’amendement que je présente, par souci de cohérence avec le texte de la commission spéciale, tend à s’assurer qu’aucun transfert ou mise à disposition de personnel ne pourra avoir lieu sans l’accord de la chambre d’agriculture départementale concernée. Cela me paraît important. C’est le contraire de ce qui a été fait quand les régions ont fusionné : on n’a pas pensé aux conséquences des transferts de personnel.

C’est pourquoi nous demandons que les chambres départementales d’agriculture donnent leur avis sur le transfert de personnel, charge à elles de s’organiser ensuite.

En clair, les transferts de compétences et de personnel devront s’effectuer selon les mêmes modalités, c’est-à-dire d’un commun accord.

En conséquence, je vous demande, ma chère collègue, de retirer l’amendement n° 184 rectifié au profit de l’amendement n° 215 de la commission ; à défaut, la commission y sera défavorable.