Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je tenais à appeler l’attention du Gouvernement sur ce point : les études d’impact économique ne doivent pas se limiter aux effets positifs, elles doivent mesurer également les effets négatifs sur la profession en termes de viabilité économique des entreprises.

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