Intervention de Olivier Dussopt

Vous avez cependant raison quand vous dites que la vérification de l’adresse est importante. Le dispositif 2D-Doc, qui est un code-barres sécurisé visant à authentifier des documents utilisés par exemple par EDF, Bouygues Telecom ou encore Engie, mis en place par le Gouvernement il y a quelques années, a permis de limiter le risque de falsification des justificatifs.

Selon nous, le projet de loi se situe néanmoins à un autre niveau en prévoyant que l’usager délivre à l’administration une information qui favorise son identification auprès d’un fournisseur. Par conséquent, je le répète, le Gouvernement est défavorable à votre amendement, à moins que vous ne le retiriez.