Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 23

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

On a justifié la réorganisation des services chargés de l’instruction des demandes de titres par la nécessaire amélioration de la lutte contre les usurpations d’identité, qui constituent un véritable fléau. Sauf qu’en éloignant les services des usagers, en supprimant l’intervention des communes qui connaissent leurs habitants, on a fait en sorte que l’instruction se fasse désormais sur le fondement des documents fournis.

Notre collègue a raison : si les documents communiqués sont faux, le résultat est connu d’avance. Alors, je sais bien qu’il ne faut pas inquiéter EDF, mais bon ! Quand un usager fait une demande de pièce d’identité et qu’il fournit comme justificatif une attestation d’abonnement au service des eaux de sa commune, on la lui refuse ! Un justificatif d’EDF, en revanche, c’est sacré !

Nous sommes en plein délire, mes chers collègues ! En tout cas, il ne s’agit pas d’un faux problème.

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