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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 427
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 427 est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 373, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Après les mots :
formation en 2012
supprimer la fin de l'avant-dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle.
