Intervention de Claudine Lepage

Chaque année, la production du certificat d’existence pour les pensionnés de retraite établis hors de France pose de nombreux problèmes, en raison notamment d’un acheminement postal compliqué. Ces difficultés retardent, voire empêchent le versement de leurs pensions de retraite lorsque ceux-ci n’arrivent pas à produire leur certificat d’existence dans les délais, avec toutes les conséquences financières, sociales et humaines que je vous laisse imaginer.

La multiplicité des caisses de retraite signifie donc que ces citoyens doivent multiplier plusieurs fois la même démarche, ce qui accroît les risques de retard. Dans le droit en vigueur, les régimes obligatoires de retraite peuvent mutualiser la gestion des certificats d’existence. D’après les témoignages recueillis, elles ne le font pourtant pas.

Cet amendement vise donc à rendre obligatoire la mutualisation de la gestion des certificats d’existence, afin de favoriser le partage des informations sur l’existence d’une personne entre toutes les caisses de retraite. Cela éviterait aux Français établis hors de France d’avoir à produire autant de certificats d’existence qu’ils ont de caisses de retraite.