Intervention de Olivier Dussopt

Madame Conway-Mouret, je connais les amendements que vous aviez déposés : nous avons eu l’occasion de nous entretenir à leur sujet lorsque vous étiez venue les présenter et défendre leur intérêt.

Le Gouvernement n’a bien évidemment pas à se prononcer sur la recevabilité d’un amendement du point de vue du Sénat, mais je puis vous assurer, comme je l’ai déjà fait lors de nos précédents échanges, que nombre des amendements que vous avez déposés pourront être satisfaits par la voie réglementaire.

Je vous répète, devant toutes les sénatrices et tous les sénateurs, en particulier ceux élus par les Français de l’étranger, que nous mettrons prochainement en place un groupe de travail pour examiner ensemble les sujets sur lesquels nous pouvons avancer et donner une suite à vos propositions par la voie réglementaire.