Intervention de Pascale Gruny

Il est question d’un mode de paiement : la mesure vise à assurer l’égalité de traitement entre différents types d’associations à travers la modernisation technique du recueil des dons.

Madame Delattre, vous craignez que les associations cultuelles ne blanchissent de l’argent, mais quid des autres associations, qui relèvent exactement du même régime ? Le blanchiment n’a pas lieu davantage dans le domaine des cultes que dans les autres associations ! C’est une question différente.

Cette nouvelle faculté ne présente pas davantage de risques ouverte aux associations cultuelles qu’accordée aux organismes faisant appel à la générosité publique, qui en bénéficient depuis 2016.

En outre, ces dons seraient plafonnés à 300 euros par mois et par personne, toutes associations confondues, et aucun don ne pourrait dépasser 50 euros. Il n’y a donc pas des millions en jeu !

Ma chère collègue, j’ai bien entendu votre argumentation en commission : vous voyez une énorme machine, avec des milliers de personnes qui achèteraient des cartes prépayées pour blanchir de l’argent… Vous avez beaucoup d’imagination, et peut-être même allez-vous susciter des vocations !

Je ne vois pas pour quelles raisons il faudrait prévoir un régime d’agrément plus strict pour les associations cultuelles que pour les autres.