Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 25

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Dès lors, il faut appliquer le même régime à tout le monde. Je suis donc défavorable à l’amendement. Les associations cultuelles reçoivent des dons d’autre nature ; il s’agit simplement de prévoir une possibilité plus moderne.

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