Intervention de Bruno Sido

Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 373

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Les dispositions que l’amendement n° 373 tend à supprimer, à savoir la généralisation de la couverture des sols en hiver et l’implantation de bandes enherbées le long des cours et plans d’eau, ont fait l’objet d’engagements très précis du COMOP, le comité opérationnel du Grenelle de l’environnement, et ont été sacralisées dans le Grenelle de l’environnement en vue de rendre l’agriculture plus durable.

En conséquence, la commission demande à M. Vasselle de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

À propos de l’amendement n° 660, je répondrai à M. Muller qu’il n’est pas systématiquement acquis qu’une production biologique à proximité immédiate d’un cours d’eau ne soit pas source de pollution pour ce même cours d’eau. Le retournement des terres, par exemple, relâche des nitrates.

Dès lors, la production biologique ne peut être assimilée aux couverts végétaux qui, eux, sont assurément sans aucun effet néfaste pour l’environnement et doivent être privilégiés à proximité des cours d’eau.

C’est pourquoi la commission demande à M. Muller de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

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