Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Cigolotti, Canevet, Médevielle et Bignon, Mme Vullien, M. Lafon, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Delcros et Dufaut, Mme F. Gerbaud, MM. Moga, Paccaud, Saury et Mayet, Mme Dumas, MM. Bonhomme, Leleux, Henno, D. Laurent, Laugier, Bascher et Chaize, Mme Puissat, MM. Louault et Daubresse, Mme Lopez, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Bonne, Chasseing, Courtial, Janssens et Meurant, Mme Férat, M. Rapin, Mmes Eustache-Brinio et Goy-Chavent, MM. Danesi et B. Fournier, Mme Joissains, MM. Savin, Houpert, Le Gleut, Pellevat et Bazin, Mme Canayer, MM. Wattebled, Piednoir et Poniatowski, Mme A.M. Bertrand, M. Babary, Mmes Duranton et Deroche, M. Lefèvre, Mme Billon, M. Mizzon, Mme Troendlé, M. Vanlerenberghe, Mme Deseyne, MM. Ginesta, H. Leroy, Détraigne, Menonville et Capo-Canellas, Mme Keller, MM. Chatillon, Laménie et Reichardt, Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

… Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, l’origine des fonds et certifié par un commissaire aux comptes. À l’issue de la réalisation du projet, un bilan financier est présenté dans les mêmes conditions. »

La parole est à M. Hervé Maurey.