Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 25

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

En écoutant notre collègue Philippe Bas, président de la commission des lois, je me suis demandé si je n’avais pas mal lu l’amendement…

L’amendement est ainsi libellé : « Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant dans des conditions fixées par un décret en Conseil d’État, l’origine des fonds et certifié par un commissaire aux comptes. » Point final !

Il n’est nullement proposé de contrôler, limiter, voire interdire tel ou tel financement. C’est simplement une question de transparence !

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