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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 373
La couverture des sols et la création de bandes enherbées sont un engagement hautement symbolique du Grenelle de l’environnement et les agriculteurs eux-mêmes y sont très attachés. Aussi, le Gouvernement préfère maintenir ces deux références dans le texte. Il est donc défavorable à l’amendement n° 373,
En revanche, il est favorable à l’amendement n° 73.
Par ailleurs, monsieur Muller, il serait très gênant d’indiquer que les bandes enherbées de cinq mètres de large le long des cours d’eau et plans d’eau peuvent être aussi consacrées à l’agriculture biologique. En effet, ces bandes ont aussi un objectif de biodiversité, voire de stockage du carbone.
En outre, la réglementation européenne nous impose de prévoir, au plus tard en 2012, des bandes enherbées et bandes tampons le long des cours d’eau. Aussi le Gouvernement est-il défavorable à l’amendement n° 660.
