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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 26, amendement 96
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 96 est présenté par Mmes S. Robert et Meunier, MM. Durain et Cabanel, Mmes Préville, Taillé-Polian et Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mme de la Gontrie, M. Sueur, Mme Jasmin, MM. Fichet, Antiste et Assouline, Mmes Blondin et Ghali, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Roux et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 152 est présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour présenter l’amendement n° 96.
