Intervention de Sylvie Robert

Le permis de faire que nous avions adopté dans cet hémicycle n’a plus rien à voir avec celui qui est proposé ici. D’ailleurs, j’aimerais bien qu’on n’usurpe pas cette expression pour l’appliquer aux dispositions du présent article, comme certains architectes s’en sont émus. L’esprit n’est pas du tout le même ! Nous avions justement fait en sorte que l’expérimentation soit encadrée dans le temps et sur ses objets.

Le ministère de la culture a bien pris un décret, mais il en manque un autre. On ne peut donc pas aujourd’hui, alors même que l’expérimentation n’est pas en cours, invoquer un dispositif trop lourd ou non utilisé. Cet argument ne tient pas !

Nous présenterons tout à l’heure un amendement de repli. Ce que je serais tentée de vous proposer, monsieur le secrétaire d’État, c’est de trouver un compromis : d’accord pour l’allégement par voie réglementaire, mais conservons l’expérimentation ! Le dispositif peut être mis en œuvre dès maintenant, sans attendre mi-2020 et la ratification. Il nous permettra d’évaluer l’efficacité de process innovants en matière de normes de construction.

Pouvoir s’engager dans cette expérimentation présente un réel intérêt.