Intervention de Alain Vasselle

Je comprends bien qu’il s’agit ici d’un texte purement déclaratif ; l’essentiel se retrouvera dans le Grenelle II. On veut montrer à l’opinion publique les engagements que souhaite prendre le Gouvernement en matière environnementale. Même si la disposition visée est déjà mise en pratique, il semble souhaitable qu’elle apparaisse tout de même dans le texte. Dont acte.

Monsieur le rapporteur, vous avez vous-même souligné la nécessité de prendre en considération les accords qui avaient été pratiquement signés entre la profession agricole et le Gouvernement sur ce sujet.

Pour ma part, vous l’avez compris, je souhaitais non pas remettre en cause le fond de cette disposition, mais alléger le texte, puisque celle-ci est déjà en vigueur.

Je vais donc retirer mon amendement, mais, avant d’en terminer, je voudrais faire remarquer – gentiment – à M. le rapporteur que, au début de l’argumentaire qu’il a développé pour convaincre M. Soulage de retirer son amendement, il a demandé à notre collègue s’il connaissait des agriculteurs qui ne valorisaient pas ou n’utilisaient pas leurs effluents d’élevage, ce qui laissait entendre que cette disposition était inutile et n’avait donc pas lieu d’apparaître dans le présent projet de loi.

Certes, monsieur le rapporteur, vous vous êtes aussitôt « rattrapé », puisque, à la fin de cet argumentaire, vous avez engagé M. Soulage à retirer son amendement au bénéfice de l’amendement n 73 de la commission, bien meilleur que le sien, qui introduisait cette même disposition !

On ne peut s’empêcher de ressentir là comme une légère contradiction. Cela dit, n’ayant pas perçu le moindre frémissement en faveur de mon amendement, je ne crois pas utile de le maintenir.