L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Bonnecarrère, Laugier et Kern, Mme Joissains, MM. Henno et Louault, Mme Vullien, MM. Canevet, Capo-Canellas et Moga et Mme Doineau, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
règles de construction
par les mots :
normes réglementaires
2° Remplacer les mots :
des règles
par les mots :
des normes
II. – Alinéa 6
Remplacer (deux fois) les mots :
de référence
par le mot :
réglementaires
La parole est à M. Yves Détraigne.