Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 18 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 153, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après le mot :

construction

insérer les mots :

, à l’exception des règles relatives à la résistance mécanique et stabilité et à la sécurité en cas d’incendie,

II. – Alinéa 6

Après la seconde occurrence du mot :

référence

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, à l’exception des règles relatives à la résistance mécanique et stabilité et à la sécurité en cas d’incendie,

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.