Intervention de Pierre Ouzoulias

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, l’Association des brûlés de France, la Fédération française des métiers de l’incendie, que nous avons toutes entendues, nous indiquent que passer d’une logique de moyens à une logique d’objectifs reviendrait à jouer aux apprentis sorciers avec la sécurité des bâtiments et la vie de nos compatriotes. Je les cite : « C’est en souvenir de ces centaines de morts dans les incendies que les normes se sont renforcées au fil des années. Cette réglementation précise a fait ses preuves : le nombre de victimes par incendie a été divisé par deux en trente ans. Si près de 600 victimes sont toujours à déplorer chaque année, c’est essentiellement dans les habitations anciennes pour lesquelles la réglementation est la moins exigeante. »

Avec l’article 26, l’atteinte d’un objectif en termes de sécurité ne pourra être vérifiée qu’en cas de sinistre, soit, je le répète, a posteriori, après l’accident. Il est dangereux de procéder de la sorte en matière de sécurité.

Le tragique incendie de la tour Grenfell, à Londres, en juin 2017, nous rappelle que le laxisme réglementaire a un coût en vies humaines. Nous souhaitons donc, par cet amendement, que les exigences fondamentales concernant la résistance mécanique, la stabilité et la sécurité en cas d’incendie soient exclues des possibles dérogations.