Intervention de Olivier Dussopt

Si vous me le permettez, monsieur le président, je commencerai par l’amendement n° 35 rectifié, dont je demande le retrait pour les mêmes raisons que celles que M. le rapporteur a présentées. À défaut, l’avis sera défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 153 du groupe CRCE, je rappellerai d’abord que la possibilité de satisfaire aux exigences de sécurité incendie par des solutions d’effet équivalent est déjà en partie rendue possible par l’article 105 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

L’habilitation proposée complète ce dispositif, en le généralisant, mais la rédaction proposée n’autorise en aucun cas – et cela répond à l’une des interrogations du rapporteur – à minorer les objectifs à atteindre, notamment sur l’essentiel de la sécurité des biens et des personnes. Il n’y a donc pas de raison d’exclure ce thème du champ d’application de la mesure.

Les acteurs professionnels de la sécurité incendie, les compagnies d’assurance et les associations des brûlés de France ont été reçus la semaine dernière par le ministère de la cohésion des territoires, de même que par le cabinet du ministre de l’action et des comptes publics. Engagement a été pris auprès d’eux d’entamer un travail de coproduction des textes, afin de s’assurer que ceux-ci apporteront toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité.

Par conséquent, pour répondre aux deux interpellations du rapporteur, il n’y a bien évidemment aucune volonté d’abaisser les normes et objectifs en matière de sécurité, et engagement a été pris de travailler avec tous les acteurs concernés afin d’élaborer des textes respectant ces objectifs.

Je demande donc également le retrait de l’amendement n° 153. À défaut, l’avis sera défavorable.