Intervention de Olivier Dussopt

Au risque de décevoir M. le rapporteur, je n’ai pas grand-chose à ajouter aux arguments qui sont les siens pour demander le rejet de ces trois amendements. Le Gouvernement partage totalement ses propos.

J’insisterai simplement sur l’un des points mentionnés : l’article, tel qu’il est rédigé et tel qu’il a été amendé au cours des débats, nous semble proposer un système plus souple et opérant que l’établissement d’une instance collégiale nationale.

Je garantis que les ordonnances prises sur le fondement de cet article détailleront les conditions d’expertise et d’impartialité des organismes chargés d’attester de l’équivalence des résultats, qu’il n’y aura pas de révision à la baisse des objectifs et, donc, que le dispositif sera plus simple à mettre en œuvre qu’une instance nouvelle.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.