Intervention de Sylvie Robert

À travers cet amendement de repli, nous demandons le maintien de l’expérimentation, telle qu’elle a été votée, ici, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

J’insiste sur le fait qu’un seul décret est sorti. Le deuxième n’est toujours pas pris, ce qui bloque l’expérimentation. Du coup, le pouvoir réglementaire pourrait choisir d’assouplir les conditions d’application de ces outils de dérogation aux normes.

Le compromis que j’appelais tout à l’heure de mes vœux consisterait donc à maintenir l’article 26, tout en conservant l’expérimentation, qui pourrait être mise en œuvre immédiatement et donner lieu à une évaluation et un bilan permettant de légiférer un peu plus intelligemment.