Intervention de Olivier Dussopt

J’ai eu l’occasion, en réponse à M. le rapporteur, de bien souligner que le Gouvernement voulait travailler avec les professionnels, sur la prévention des incendies comme dans d’autres domaines. Vous-même, monsieur le rapporteur, ainsi que les membres de la commission spéciale, avez exprimé à plusieurs reprises votre volonté que les consultations soient particulièrement fournies et denses pour que les ordonnances qui seront prises soient de bonne qualité, efficaces et apportent la souplesse que les uns et les autres espèrent de ce dispositif.

La préparation des ordonnances s’accompagne d’une consultation obligatoire. Si votre assemblé décidait de maintenir la disposition adoptée en commission spéciale, à savoir le délai de douze mois, ce temps serait à nos yeux trop court pour pouvoir mener à bien ces consultations en leur accordant l’importance que nous souhaitons leur donner, importance que vous appelez de vos vœux.

Je me permets donc d’insister pour que, si cela est possible et par souci d’efficacité, vous reconsidériez votre position et que nous en revenions à un délai de dix-huit mois, en renvoyant évidemment l’évaluation des ordonnances au débat de ratification.