Intervention de Jean-Claude Luche

Cet amendement vise à créer directement et immédiatement, sans passer par la voie des ordonnances et sans avoir recours à une expérimentation, un cadre dérogatoire pour les regroupements d’établissements d’enseignement supérieur.

Je partage, avec l’ensemble de la commission, l’idée de permettre aux établissements engagés dans les programmes d’investissements d’avenir de mener rapidement à bien leurs projets. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale a réduit le délai d’habilitation figurant à l’article 28 d’un an à six mois.

Néanmoins, l’adoption de cet amendement créerait un cadre dérogatoire particulièrement vaste, sans justifier précisément les besoins auxquels il entend répondre. Il me semble donc qu’il existe un risque de voir se créer autant de statuts que de regroupements, sans que ces statuts répondent réellement aux besoins des établissements. C’est donc avec une certaine prudence, voire beaucoup de sagesse, que la commission a émis un avis défavorable.