Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article additionnel après l'article 28
Olivier Dussopt :
Pour les mêmes raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.
