Intervention de Sophie Taillé-Polian

L’article 29 rend possible l’expérimentation du relayage, conformément à ce qu’avait souhaité le précédent gouvernement, concernant le répit des aidants. Je salue la mise en place expérimentale de ce dispositif, qui est attendu par de nombreux acteurs de l’autonomie, même si je m’étonne qu’il trouve sa place dans ce texte : d’autres mesures, bien plus liées à la confiance de nos concitoyens dans leur d’administration, n’y figurent pas. Mais passons…

À la première lecture de ce texte, j’étais un peu inquiète, parce que l’article 29 proposait un cadre juridique dérogatoire visant à donner au dispositif toute la souplesse permise par le droit européen, mais sans présenter un certain nombre de garanties ni pour les professionnels ni pour les personnes aidées. Quelle protection alors pour les salariés de l’aide à domicile ? Aucune ! D’autant que personne ici n’ignore que la branche de l’aide et des services à la personne connaît un taux d’accident du travail trois fois supérieur à la moyenne et en progression de 45 % ces dix dernières années.

Je tiens donc à saluer le travail de notre rapporteur, Mme Gruny, qui a permis le retour du cadre sécurisé de l’application de la convention collective du particulier employeur.

Parce que je crois à l’intérêt de ce dispositif modifié, j’en soutiendrai l’adoption. Mais je souhaiterais obtenir quelques précisions.

Bien que mises en exergue par votre rapport, madame la rapporteur, quid des dispositions relatives à la formation des « baluchonneurs », c’est-à-dire des professionnels ? Leur formation, initiale comme continue, est une exigence qui devrait être sanctuarisée.

Enfin, combien d’expérimentations pourront être envisagées sur nos territoires ? Quelles seront les modalités d’évaluation de ces expérimentations, si ce n’est l’évaluation comptable de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA ?

Monsieur le secrétaire d’État, les acteurs locaux, plus que jamais mobilisés sur le grand chantier de la perte d’autonomie, attendent des réponses à ces questions.