Intervention de Pascal Savoldelli

Pour rester dans l’esprit de ce que vient de dire ma collègue Sophie Taillé-Polian, nous pourrions retirer notre amendement si nous obtenons des éléments de réponse.

Nous avons suivi les travaux de l’Assemblée nationale. Il en ressort que des salariés ne seraient plus soumis aux règles relatives au régime d’équivalence : temps de pause, durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail et de travail de nuit, durée minimale de repos quotidien, comme prévus par les conventions et accords collectifs applicables aux établissements et services employeurs.

Il ne s’agit pas de débattre de la solution de répit pour les aidants familiaux, ce n’est pas le sujet – c’est un peu l’ambiguïté de cette partie du texte. La question est de savoir quelles garanties seront apportées aux salariés.

Je rappelle le chiffre : dans la branche de l’aide et des services à la personne, le taux d’accidents du travail est trois fois supérieur à la moyenne – 94, 6 accidents du travail pour 1 000 salariés, en progression de 45 % ces dix dernières années.

Si nous obtenons des réponses, nous retirerons notre amendement.