Intervention de Pascale Gruny

Comme vous, j’ai été bien étonnée de trouver cet article concernant l’aide aux proches aidants des personnes dépendantes dans un texte dont l’objet est tout autre, de surcroît dans ce chapitre compte tenu de son titre.

Je rappelle par ailleurs que le Sénat avait supprimé en 2015 un article similaire contenu dans le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Nos rapporteurs, Georges Labazée et Gérard Roche, avaient considéré à l’époque que l’expérimentation proposée n’était pas viable, faute notamment de financement – on ne va pas se voiler la face : là est le sujet. Il faut croire que le raisonnement de nos collègues avait convaincu le gouvernement et la majorité des députés de l’époque, puisque l’article en question n’avait pas été réintroduit dans la suite de la navette.

Les réserves exprimées en 2015 sont toujours d’actualité : notre rapport fait part de notre scepticisme face à cette expérimentation. Toutefois, la commission spéciale a souhaité lui laisser une chance afin de pouvoir tirer un bilan. Nous avons souhaité améliorer le texte proposé en prévoyant l’application de la convention collective du particulier employeur et en prévoyant une évaluation par la CNSA.

Je suis consciente des difficultés. Le changement de convention collective en fonction de là où l’on est, l’application de la directive européenne, tout cela soulève bien des questions. Reste que la situation du proche aidant nous préoccupe tous, sur tous les territoires. Nous nous sommes donc dit que supprimer l’article serait certainement plus gênant qu’autre chose. Nous espérons en tout cas que le Gouvernement entendra nos inquiétudes et nous permettra d’accompagner cette expérimentation.

La commission a forcément émis un avis défavorable sur cet amendement.