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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 74
Le Gouvernement est tout à fait favorable à l’amendement n° 74 rectifié. Il faut en effet que l’OMC se penche sur les distorsions de concurrence.
Monsieur Danglot, le traitement de l’agriculture par l’OMC pose effectivement un problème et l’approche commerciale ne peut suffire. Ce constat était d’ailleurs bien sous-jacent dans le projet de partenariat mondial pour l’alimentation, porté par le Président de la République.
Cela étant dit, si l’on sort du champ de l’OMC tous les sujets sur lesquels nous souhaiterions qu’elle évolue, il ne restera pas grand-chose. Il faut au contraire pousser l’OMC à évoluer sur ces sujets pour intégrer l’ensemble des enjeux, qu’il s’agisse de l’alimentation, de l’équité ou de l’environnement.
Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 234.
