Intervention de Pascale Gruny

Les auteurs de l’amendement soulignent les interrogations, qui sont bien réelles, que suscite ce dispositif. Cet amendement tend donc à apporter diverses dispositions de nature à mieux encadrer l’expérimentation du relayage.

Néanmoins, on peut craindre que, en encadrant à l’excès l’expérimentation, on en arrive à décourager les initiatives. L’amendement vise notamment à faire peser sur les établissements expérimentateurs une responsabilité relative à l’information des personnes aidées et des aidants ainsi qu’à la coordination des intervenants. Quand on sait les difficultés que connaissent aujourd’hui les EHPAD, on peut craindre que ceux-ci se refusent à participer à un dispositif expérimental qui demanderait un surcroît de travail au profit de personnes extérieures.

De même, le suivi médical renforcé qui est proposé correspond à des inquiétudes que je partage, mais il semble difficile à mettre en place dans le mode « mandataire », les intervenants étant des salariés du particulier employeur, employés pour une période courte.

Malgré un certain scepticisme, la commission spéciale a souhaité autoriser cette expérimentation et elle veut laisser une certaine souplesse au dispositif. Le bilan qui en sera tiré permettra, le cas échéant, de le préciser. Je vous propose par conséquent, ma chère collègue, de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.