Intervention de Alain Vasselle

J’avais annoncé, n’ayant pu intervenir sur l’amendement n° 124 rectifié bis, que je le ferais sur l’amendement n° 74 rectifié.

Dans cet amendement n°124 rectifié bis, MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, plusieurs de nos collègues et moi demandions que soit introduite une disposition visant à « l’équivalence des exigences environnementales entre les produits français et les produits importés ».

M. le rapporteur m’avait alors fait valoir que la commission avait déposé un amendement n° 74 rectifié qui nous donnerait satisfaction et au bénéfice duquel il nous invitait à retirer notre amendement.

Je veux bien, mais je ne souhaiterais pas que nous en restions aux simples déclarations d’intention sur quelque chose qui ne dépend ni de vous ni de moi, monsieur le rapporteur, mais, en partie, du Gouvernement, et le Gouvernement, dans cette affaire, n’est pas tout seul : encore faudra-t-il qu’il réussisse à convaincre l’ensemble des gouvernements européens pour obtenir que notre représentant dans le cadre des négociations au sein de l’OMC puisse peser pour obtenir l’intégration de cette mesure.

Or, pour le moment – Mme Herviaux n’a pas complètement tort – je ne suis pas persuadé que nous soyons dans cette situation.

J’ai eu l’occasion, avec plusieurs de mes collègues, de rencontrer Michel Barnier, qui nous a parlé de l’évolution de la PAC et du rendez-vous de 2013, mais, à aucun moment, je ne l’ai entendu exprimer la volonté du gouvernement français d’introduire dans le cadre des négociations de l’OMC des dispositions de cette nature : il était, non pas sur une autre ligne, mais tourné vers d’autres préoccupations.

On sait bien que, dans les négociations qui sont en cours, notamment avec tous les pays qui accompagnent le Brésil, l’objectif recherché est que des produits agricoles entrent en Europe, en échange de quoi ces pays accepteraient que des produits industriels entrent chez eux. Il y a donc une monnaie d’échange, mais nous risquons en l’acceptant de céder sur des obligations que nous voulons imposer à nos agriculteurs.

Je souhaitais donc, madame la secrétaire d'État, appeler votre attention sur cette situation.

Je me demande d’ailleurs si le Sénat ne ferait pas œuvre utile en votant une résolution dans laquelle il introduirait cette disposition. En effet, l’introduire seulement dans un texte tel que celui-ci ne me paraît pas suffisant pour peser puissamment dans les négociations internationales.

Je vais, bien sûr, voter l’amendement de la commission, mais il ne faudra pas en rester là : il faudra qu’en liaison avec la commission des affaires européennes nous prenions une initiative pour aller plus loin et appeler solennellement les autres pays et nos instances nationales à s’orienter dans la bonne voie.