Intervention de Julien Bargeton

Cet article comporte tout de même aussi l’idée que le droit français a surtransposé les directives européennes. On rappelle assez régulièrement dans cette instance, ici, au Sénat, pour s’en émouvoir, cette manie d’aller au-delà des directives. Cette partie est donc intéressante.

J’ajoute que cela s’inscrit tout de même dans le cadre de l’attractivité de la place de Paris.