Intervention de Olivier Dussopt

Il s’agit de réintroduire, à l’article 33, l’expérimentation de la participation électronique dans un nombre limité de régions pour les procédures donnant lieu à information et participation du public.

Nous voulons concentrer l’expérimentation sur quelques régions afin de permettre d’apprécier les effets d’un remplacement de l’enquête publique par une participation électronique, y compris pour les services administratifs concernés, et l’attractivité induite pour le dispositif de concertation en amont.

Il s’agit aussi d’élargir son champ au-delà des seules activités agricoles. Il est ainsi proposé d’élargir le champ d’application à tous les projets requérant une autorisation environnementale.

La précision apportée par l’Assemblée nationale sur le champ géographique dont il doit être tenu compte dans l’organisation de la procédure pour l’étendre à l’ensemble de la zone d’impact du projet, à savoir la commune d’implantation et celles sur lesquelles les impacts environnementaux ont été identifiés, n’est pas reprise.

L’article L. 123-19 prévoit déjà que le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage en mairie ou sur les lieux concernés. L’article R. 123-46-1 pris pour son application précise que l’avis est affiché dans les mairies des communes dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet.

Enfin, le dispositif proposé garantit la prise en compte des citoyens éloignés du numérique, en prévoyant les mêmes dispositions que celles qui figurent aujourd’hui aux articles L. 123-19 et suivants du code de l’environnement, relatives à la participation publique, telles que la mise à disposition dans les préfectures et sous-préfectures pour consultation sur support papier et la possibilité d’adresser des observations par voie postale. Les conditions prévalant aujourd’hui sont ainsi reprises.