Intervention de Bruno Sido

Le secteur primaire occupe une place très importante dans le projet de loi et fait l'objet de nombreuses mesures, dont certaines ont un caractère radicalement novateur.

Or, contrairement à ce qui est le cas dans les domaines du bâtiment, du transport ou de l'énergie, il n'a pas été prévu d'étude d'impact sur les conséquences de ces mesures pour ce secteur.

Le présent amendement se propose de remédier à cette lacune et répond d’ailleurs ce faisant à de multiples questions soulevées par M. Vasselle et plusieurs de nos collègues.