Intervention de Julien Bargeton

Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 33 bis

Photo de Julien BargetonJulien Bargeton :

Cet amendement vise à préciser que c’est le maître d’ouvrage qui doit financer, le cas échéant, la publication de l’avis de participation du public par voie électronique.

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