Intervention de Guillaume Gontard

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs s’emploient à « moderniser le droit de l’environnement », afin de répondre aux critiques régulières des porteurs de projets – industriels, énergéticiens ou aménageurs –, qui considèrent que le droit de l’environnement peut être un frein au développement de leurs activités.

L’article 34 n’échappe pas à cette logique et habilite le Gouvernement, dans la perspective de favoriser un développement rapide de la production d’énergies renouvelables en mer, à simplifier et accélérer, par voie d’ordonnances, les diverses procédures nécessaires, conjointement avec la procédure de mise en concurrence, à l’implantation des installations de production.

Nous pensons, pour notre part, que la transition écologique et le développement des énergies renouvelables sont devenus des sujets majeurs pour le pays et l’ensemble de nos concitoyens. Il y va de choix engageant, pour plusieurs décennies, de lourds investissements en matière d’infrastructures. C’est un choix de civilisation, en somme.

Il apparaît donc cavalier de traiter ce sujet par voie d’ordonnances et d’éviter ainsi un débat public et parlementaire, d’autant que, ces dernières années, différentes ordonnances en la matière ont été ratifiées par le Parlement, la dernière datant d’il y a quelques semaines à peine.

Cette position est confortée par la lecture des amendements déposés à l’article 34, en particulier par le Gouvernement, qui visent à autoriser celui-ci à renégocier, voire à annuler a posteriori, les appels d’offres déjà attribués en matière d’éoliennes offshore. Ainsi, aux termes de l’objet de l’amendement n° 53 rectifié du Gouvernement, le tarif accordé aux lauréats des appels d’offres de 2012 à 2014 « est très élevé et ne correspond plus aux prix actuels de l’éolien en mer, entraînant des rémunérations excessives pour les candidats retenus ».

En conclusion, à chaque modification du droit positif par voie d’ordonnances correspond une réduction des possibilités d’intervention des élus locaux dans le débat et de leur pouvoir de concertation. C’est pourquoi nous pensons qu’un véritable projet de loi dédié aux énergies renouvelables, et à l’éolien en particulier, devrait être présenté à la représentation nationale, en lieu et place d’ordonnances éparses et dépourvues de cohérence.