Intervention de Philippe Dallier

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Cuypers, Bas, Milon et Longuet, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Poniatowski, Revet et Mouiller, Mmes Eustache-Brinio et Imbert, MM. Charon, de Legge, Paccaud, Meurant, J.M. Boyer, Grosdidier, Bouchet, Daubresse et D. Laurent, Mmes Canayer et Deromedi, MM. Priou, Lefèvre, Kennel, Karoutchi, Pierre et B. Fournier, Mme Lamure, M. Piednoir, Mme Duranton et M. H. Leroy.

L’amendement n° 62 est présenté par M. Courteau.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

1° Après le mot :

afin

insérer les mots :

, d’une part,

2° Remplacer les mots :

d’une ou de plusieurs

par le mot :

d’

3° Compléter cet alinéa par les mots :

et, d’autre part, d’adapter, le cas échéant, les dispositions législatives nécessaires, pour mettre en place une autorisation unique sur le domaine public maritime ou/et la zone économique exclusive, la zone de protection écologique ou sur le plateau continental et valant autorisation au titre de l’autorisation environnementale prévue aux articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, au titre de l’autorisation prévue au chapitre II du titre II de l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française, et au titre des autorisations d’occupation du domaine public maritime

La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 16 rectifié bis.