Intervention de Pierre Cuypers

Tel qu’il a été modifié à l’Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, l’article 34 traduit la volonté de ce dernier de permettre l’évolution du cadre de développement des énergies marines renouvelables, les EMR.

Il a pour objet d’aboutir à un nouveau processus de développement et d’autorisation des installations en mer qui garantisse une répartition des rôles équilibrée entre l’État et les producteurs. Les lauréats des appels d’offres se verraient proposer un « permis enveloppe » leur permettant de modifier leur projet dans les limites définies, une fois les autorisations obtenues. Ce processus contribuera ainsi à la mise en place d’un schéma de réforme des coûts et des délais des projets décidés.

Le développement des énergies marines renouvelables, à l’instar d’ailleurs de celui du photovoltaïque, est indispensable à l’accélération de la transition énergétique et au développement de la production d’énergies renouvelables.

Toutefois, les EMR resteraient soumises à deux autorisations : une autorisation environnementale et une autorisation d’occupation du domaine public maritime.

Afin de parachever le processus de simplification engagé par l’article 34, il est donc nécessaire de parvenir à une autorisation unique en mer qui regrouperait l’autorisation environnementale et le titre d’occupation du domaine public maritime. Les opportunités de recours de tiers seraient alors limitées à une seule.