Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Luche
Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 34
Jean-Claude Luche :Ces deux amendements étant satisfaits par le texte actuel, la commission en sollicite le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
