Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 14 mars 2018 à 14h30
État au service d'une société de confiance — Article 34, amendement 101
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 101 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 114 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Le Nay et Laugier, Mmes Loisier et Férat et M. Canevet.
L’amendement n° 117 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires.
L’amendement n° 119 rectifié bis est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Meurant et Savary, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam et MM. Vaspart, Pierre, Buffet et B. Fournier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
dix-huit
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 101.
