Cet amendement est pour le moins surprenant, et surtout inquiétant. Son adoption permettrait à l’État de mettre fin unilatéralement et de manière rétroactive à tout projet lauréat d’un appel d’offres n’ayant pas encore sécurisé son contrat d’achat. Cela créerait une instabilité sans précédent et ruinerait instantanément la confiance des investisseurs et des industriels.
Si, dans les faits, cet amendement cible essentiellement la filière de l’éolien offshore, il constitue un précédent désastreux en permettant de remettre en cause tout projet de production d’énergie renouvelable sélectionné par appel d’offres.
Cet amendement est inquiétant au regard des enjeux et des impératifs de la transition énergétique. Il est également préoccupant pour l’image de la France, à l’initiative de l’accord de Paris, et pour son attractivité sur la scène internationale.
Les objectifs ambitieux de la France, ainsi que son engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique, imposent une diversification de son mix énergétique, notamment grâce au développement des filières de production d’énergie renouvelable innovantes, dont celle de l’éolien en mer.
Les territoires de notre pays ont considérablement investi dans cette filière d’avenir, dont ils attendent beaucoup en termes d’emploi et de retombées locales.
Je rappelle que l’État s’est donné pour objectif d’installer 3 000 mégawatts de capacité de production d’électricité d’origine éolienne en mer à l’horizon 2023.
Une remise en cause de certains de ces projets conduirait l’État à renoncer à cet objectif, puisqu’il ne sera pas possible, eu égard aux délais de développement des projets d’éolien en mer – de huit à dix ans en France, contre de trois à quatre ans chez nos voisins européens –, de construire et de mettre en exploitation de nouveaux champs d’éoliennes d’ici à cette date.
L’adoption de cet amendement aboutirait à repousser les échéances, ce qui nous empêcherait d’atteindre nos objectifs, et ruinerait la confiance que l’on peut avoir en l’État français.