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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 14 mars 2018 à 21h30
État au service d'une société de confiance — Article 34, amendement 53
Jean-Marc Gabouty, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un État au service d’une société de confiance.
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous poursuivons, au sein de l’article 34, les explications de vote sur l’amendement n° 53 rectifié, présenté par le Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
