Intervention de Guillaume Gontard

Selon moi, le cadre n’est pas tout à fait identique à celui de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, qui avait donné lieu à une réflexion d’ensemble. À l’inverse, on considère ici le sujet par le petit bout de la lorgnette, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure. Le présent amendement est emblématique à cet égard.

Comme le soulignent de nombreux acteurs, en particulier le Syndicat des énergies renouvelables, cet amendement constitue un signal désastreux pour l’ensemble des filières du secteur des énergies renouvelables. Son adoption créerait un climat de défiance, en particulier parmi les établissements financiers qui ont choisi d’investir dans des projets de production d’énergie renouvelable.

Si nous souscrivons bien sûr à la nécessité de préserver les finances de l’État, nous ne pouvons que déplorer, encore une fois, l’adoption d’une telle méthode. La remise en cause pure et simple des projets existants fragiliserait durablement la filière industrielle française.

Une véritable stabilité juridique est nécessaire. Nous voterons contre l’amendement n° 53 rectifié. Nous sommes là très loin de l’instauration d’une société de confiance !