Intervention de Bruno Retailleau

Néanmoins, monsieur le secrétaire d’État, comment peut-on assumer une telle méthode, alors même que, dans la perspective d’une révision constitutionnelle, le Premier ministre nous dit qu’il faut mieux légiférer ? On nous présente un amendement très lourd, qui n’a pas été soumis au Conseil d’État et n’est pas accompagné d’une étude d’impact. Que penser d’une telle méthode du point de vue légistique et, surtout, du point de vue des conséquences qu’aurait l’adoption de ce dispositif pour la filière française ?

Dans les deux cas de figure, la renégociation ou l’annulation, les délais seront très longs : de deux à quatre ans pour une renégociation, de six à sept ans pour une annulation ! Autant dire que vous mettez une filière à terre : assumez-le !

Permettez-moi de prendre un exemple que je connais bien, celui de STX France, une société qui a connu des années très difficiles. Nous l’avons encouragée à se diversifier. Cette entreprise a été choisie pour produire trois sous-stations électriques qui permettront de raccorder au réseau les éoliennes installées sur les trois parcs que gérera EDF Énergies Nouvelles. Pour mener à bien ce projet, 180 personnes ont été déployées, des dizaines de millions d’euros ont été mobilisés. Les travaux doivent commencer dans quelques semaines, pour une livraison en 2020. Que direz-vous à l’entreprise ? D’arrêter tout ? De redéployer les moyens ? Mais sur quels chantiers ? Je pourrais vous citer d’autres cas concrets d’entreprises régionales du même ordre, avec là encore des centaines de personnes qui risquent de se retrouver sur le carreau.

Bien sûr, le signal adressé aux investisseurs étrangers, qu’ils soient espagnols, portugais ou allemands, est désastreux. C’est le symptôme d’une maladie chronique qui affecte la France : l’instabilité législative.